Particuliers

Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?

Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.

2020-04-08T12:00:15+02:0013 mars 2020|Juridique, Patrimoine|

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat.

2020-03-26T12:02:10+01:0021 février 2020|Juridique, Patrimoine|

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

2020-03-19T12:02:15+01:0010 février 2020|Fiscal, Patrimoine|

Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?

Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.

2020-03-11T12:00:11+01:0023 janvier 2020|Fiscal, Patrimoine|
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