Entrepreneurs

Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?

L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié.

2020-11-16T12:02:10+01:005 octobre 2020|Social|

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés.

2020-11-06T12:00:15+01:0025 septembre 2020|Social|

Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !

Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.

2020-10-28T12:02:11+01:0014 septembre 2020|Autres, Fiscal|

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

2020-10-26T12:00:11+01:0010 septembre 2020|Autres, Fiscal|

Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre

Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.

2020-10-23T12:00:14+02:008 septembre 2020|Social|

Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de cotisations sociales personnelles.

2020-10-19T12:02:09+02:003 septembre 2020|Social|
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