Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1 janvier 2019.
Les conditions de l’agrément d’une association
Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément.
L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens financiers et humains, au projet associatif.
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés.
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €.
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de l’existence d’une étroite communauté d’intérêts entre elle et une société commerciale.
Modification des statuts d’une association : majorité ou unanimité ?
Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires qui ont pour effet d’augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l’unanimité.
Collecte de fonds : des responsables associatifs plutôt satisfaits
En 2015, près de 90 % des organisations ont obtenu des ressources financières suffisantes pour répondre à leurs besoins et réaliser leurs projets.