Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit.
Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.
L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée dans les 5 ans qui suivent leur déclaration en préfecture.
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite.
Les associations ont jusqu’au 17 septembre 2018 pour transmettre à l’Autorité des normes comptables leurs observations sur le nouveau projet de règlement relatif aux comptes annuels des structures à but non lucratif.
Une association, en tant que personne morale, ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée.
Les deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
