Les besoins en accompagnement des associations
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019.
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.
Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.