Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette annuelle.
Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs
Les exploitants agricoles victimes d’épuisement professionnel peuvent bénéficier d’une aide pour se faire remplacer durant quelques jours.
Cession de parts de société : pas d’extension des prérogatives de la Safer !
La mesure visant à élargir le droit de préemption de la Safer aux cessions partielles de parts sociales a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Vente de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien agricole
La Safer peut exercer son droit de préemption en cas de vente concomitante de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien agricole à un même acquéreur.
L’indemnisation de l’exploitant agricole pour des travaux de mise aux normes
L’indemnité due en fin de bail à l’exploitant agricole, qui a procédé à des travaux de mise aux normes imposés par l’administration, n’est pas subordonnée à l’autorisation préalable du bailleur.
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017.
Bizouard affirme sa compétence en matière de comptabilité agricole et rejoint le groupement AgirAgri
Historiquement très implanté dans le monde agricole depuis son siège de Meaux, BIZOUARD a rejoint en 2016 le groupement AgirAgri. Notre objectif : servir toujours mieux une clientèle aux enjeux spécifiques. Dès sa création et depuis bientôt 70 ans, BIZOUARD a fait partie des précurseurs dans l’accompagnement des agriculteurs [...]