Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale
C’est historique ! Pour la première fois, l’agriculture se dote d’une convention collective nationale. A compter du 1er janvier 2021, l’application de cette convention sera effective. Elle ne remplace pas vos conventions départementales qui prennent en compte les diversités des productions, mais certaines dispositions (les socles minimaux) s’imposent. Tel est le cas notamment de la [...]
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société.
Fonds de solidarité : une possibilité pour les agriculteurs ?
À la suite du couvre-feu et du deuxième confinement mis en place aux mois d’octobre et de novembre 2020, les conditions pour permettre de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité aux entreprises ont été assouplies. En effet, pour les périodes d’octobre, novembre et décembre 2020, l’aide d’un montant maximal de 1 500,00 € est [...]
Un report des cotisations dues à la MSA
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €.
Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé.