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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.

2024-02-23T12:00:12+01:004 janvier 2024|Autres, Fiscal, Patrimoine|
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