Madame, Monsieur,

La Loi de finances pour 2022, par la modification des articles 278 bis et 278-0 bis du CGI, a ajusté les taux de TVA pour les produits agricoles en fonction de leur destination finale à compter du 1er janvier 2022.

Auparavant, l’ensemble de vos apports aux coopératives étaient taxés à 10%, cette nouvelle Loi de finances instaure trois taux de TVA en fonction des trois cas suivants :

  • 5% pour les produits destinés à la consommation humaine avec ou sans transformation : nous visons par exemple le blé meunier, l’orge brassicole, les betteraves sucrières ;
  • 10% pour les produits destinés à l’alimentation animale : nous visons ici notamment le blé fourrager ;
  • 20% pour les produits à destination industrielle : nous visons ici tous les produits vendus à votre méthaniseur.

Les deux premiers points sont la plupart du temps gérés par les coopératives qui facturent vos ventes à votre place. Elles ont d’ailleurs déjà intégré ces changements dans leur système de facturation.

Pour le troisième point, cependant, vous devez désormais faire attention à facturer à 20% l’ensemble des produits livrés à des méthaniseurs.

BIZOUARD & Associés

Pôle Agricole