Les arnaques en lien avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés sévissent toujours. Pour permettre aux chefs d’entreprise de les éviter, les greffes leur proposent de consulter sur Internet le répertoire des arnaques.

Régulièrement, les sociétés et les entrepreneurs sont victimes d’une arnaque réalisée au moyen d’un courrier aux apparences d’un courrier officiel envoyé par le registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ces courriers émanent d’escrocs qui réclament des sommes d’argent auxquelles des entrepreneurs inattentifs sont susceptibles de donner suite, alors que rien ne les y oblige. Ces courriers, auxquels sont joints une facture à payer, jouent sur la confusion avec Infogreffe, un greffe de tribunal de commerce, parfois avec le RSI ou la tva intracommunautaire.

Pour faire face au développement des arnaques au RCS, Infogreffe a mis en ligne un blog qui recense les escroqueries par courrier et les sites « parasites » susceptibles de solliciter les entrepreneurs (https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques)

Les greffes des tribunaux de commerce veulent faire de ce « répertoire des arnaques » l’outil de référence pour tout chef d’entreprise qui souhaite vérifier en quelques clics si le courrier reçu est bien officiel ou au contraire si c’est une arnaque. Par ailleurs, les greffiers de tribunaux de commerce assignent systématiquement les sociétés qui pratiquent ces arnaques.

Dernières arnaques recensées par Infogreffe :

Nom Localisation Montant Site web
Registre Commercial – les entreprises européennes Madrid 998€ www.fr-rc.com/
CNRCS Paris 234,15€
Direction d’inscription du registre du commerce et des sociétés Paris 210€ www.INFO-RCS.com
Registre siret/siren des auto-entreprises Paris 168€ NC
Identification légale Montreuil 282€ NC
Dépôt légal Lilles 273€ NC
ANRCS Paris 234,15€ NC
Les affiches légales Montreuil 192€ NC
Opt-register Bratislava 822€ www.opt-register.com – site fermé
Registre données commercial Valencia 1824€ www.registre-donnees-commercial.fr – site fermé
Kbis Info-services Montpellier 298,49€ NC
Registre Siren Argenteuil 198€ NC
Répertoire activités Marne-la-Vallée 224,40€ NC
Registre des sociétés et des indépendants Paris 298€ NC
RSI france Paris 90€ NC
Registre Siret Nanterre 211€ www.siret-pro.fr – site fermé
Votre extrait Kbis Liverpool 399€ www.votreextraitkbis.net – site fermé
TVA intracommunautaire Paris 399€ www.tva-intra.info – site fermé
Provigis Paris NC www.provigis.com
Quartier européen Bruxelles 264€ NC
Kbis entreprises Nîmes 298,71€ NC
RDP – Registre des professionnels Strasbourg 234,24€ http://www.r-d-p.pro/infos – site fermé