Le code du travail numérique est un nouveau service public, mis en place par le Ministère du Travail depuis le 1er Janvier 2020. Il y a un double objectif avec cette démarche :

  • D’une part, il y a une volonté d’alléger le nombre de requêtes dans les institutions de justice, en rendant les informations plus accessibles.
  • D’autre part, l’objectif est de proposer une solution simple et rapide aux employeurs et aux salariés pour résoudre un litige ou simplement apporter des connaissances supplémentaires.

Quelles sont les personnes concernées par le code du travail numérique ?

Le droit du travail est un sujet complexe et très peu expliqué/abordé.

C’est pourquoi, seul un expert (juriste/avocats…), maîtrise la complexité de ce sujet qui contient plusieurs éléments (accords d’entreprises, convention collective, code du travail…)

Comme évoqué ci-dessus, l’un des objectifs était d’alléger la quantité de demandes au sein des cabinets spécialisés, en proposant une solution efficace et compréhensible par le plus grand nombre.

En effet, les spécialistes reçoivent en moyenne, plus de 900 000 demandes de renseignements par an.

Par ailleurs, le code du travail numérique concerne l’ensemble des employeurs et des salariés du domaine privé, soumis au code du travail (les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne sont par exemple pas concernés).

Enfin, ce site vise à améliorer les relations au travail en précisant le cadre légal et en informant la population afin d’éviter des sanctions par manque d’information.

Comment fonctionne le code du travail numérique ?

Plus qu’une information classique, le code du travail numérique propose une réponse personnalisée et adaptée à vos besoins.

Cela se traduit par un vocabulaire simplifié, la prise en considération des modèles de courrier et de la convention collective, une estimation pour une période de préavis… Le fonctionnement est intuitif, il suffit de se connecter et d’écrire sa question sur le moteur de recherche du site. On peut noter que l’ensemble des informations qui sont répertoriées sur le site sont utilisables en justice pour faire valoir ses droits.

Il reste cependant conseillé, pour avoir une réponse adaptée à votre besoin et pour les sujets à enjeux, de contacter un avocat en droit social.

Pour plus d’informations en vidéo, rendez-vous sur la page Facebook du Ministère du Travail ou sur notre chaîne YouTube et pour prendre un rendez-vous avec un de nos avocats, retrouvez-nous sur www.bizouard.com.

BIZOUARD

Expert-comptable – Commissaire aux comptes

43B rue du Château

77100 NANTEUIL-LES-MEAUX

01.60.09.90.00