Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.
Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME.
Rebutés par les durées d’attente en caisse, les Français se tournent de plus en plus vers le Click & Drive et le Click & Collect.
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.
L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures.
Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.