Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
Le Smic à 9,88 € en 2018
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.
La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
Ne tardez pas à demander l’aide embauche PME !
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME.
Près d’un Français sur trois a déjà fait ses courses alimentaires en ligne
Rebutés par les durées d’attente en caisse, les Français se tournent de plus en plus vers le Click & Drive et le Click & Collect.
Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.
Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?
L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures.
Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles
Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.