La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au financement de la Sécurité sociale, et est due par tous les salariés.
Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d’un compte personnel de formation.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.
À compter du 1 janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.
Lorsque la mention manuscrite inscrite dans un contrat de cautionnement comporte une erreur sur l’identité du débiteur, le cautionnement est nul.
À en croire un récent sondage, 52 % des Français jugent la publicité sur Internet agaçante et seulement 5 % pensent qu’elle est utile.
Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.
Pour compenser l’augmentation de la CSG au 1 janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge des salariés voient leur taux diminuer.
Au 1 janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.
Tant qu’un associé n’a pas demandé le remboursement de son compte courant, on ne peut pas lui opposer de prescription pour se soustraire au versement du solde.
