Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance.
Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.
Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Depuis le 1 avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
Déclaration des revenus 2017, c’est parti !
Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus.
Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ?
En cas de destruction d’un local commercial, le bailleur n’est pas tenu de procéder à sa remise en état, ni de verser un dédommagement au locataire.
Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ?
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2018.
Vous êtes bénévole dans une association : donnez votre avis !
L’association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette année, sur les relations entre bénévoles réguliers et occasionnels.