Actualité

La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif
La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif

Fiscal, Patrimoine

La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif

La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d’investissement locatif reconduits récemment.

2018-06-06T12:00:36+02:0018 avril 2018|Fiscal, Patrimoine|

Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying
Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying

Juridique

Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying

Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts ont jusqu’au 30 avril 2018 pour fournir un rapport sur les activités de lobbying exercées au cours des 6 derniers mois de l’année 2017.

2018-06-06T12:00:36+02:0018 avril 2018|Juridique|

Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS
Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS

Fiscal

Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS

Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

2018-06-04T12:02:20+02:0018 avril 2018|Fiscal|

Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018
Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018

Juridique

Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.

2018-06-04T12:02:20+02:0017 avril 2018|Juridique|

Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !

Juridique

Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l’avance.

2018-06-04T12:02:21+02:0017 avril 2018|Juridique|

Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet
Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet

Social

Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet

Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.

2018-06-04T12:02:21+02:0016 avril 2018|Social|

Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017

Social

Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.

2018-06-04T12:02:21+02:0016 avril 2018|Social|