Patrimoine

Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique

Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique.

2017-11-21T12:02:17+01:006 octobre 2017|Juridique, Patrimoine|

Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine

Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.

2017-11-15T12:00:25+01:004 octobre 2017|Fiscal, Patrimoine|

Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale

La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1 janvier 2018.

2017-11-07T12:02:22+01:0027 septembre 2017|Fiscal, Patrimoine|

SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels

Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation foncière de leurs biens industriels.

2017-11-02T12:00:18+01:0025 septembre 2017|Fiscal, Patrimoine|
Aller en haut