Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs !
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.
En janvier 2018, les compagnies d’assurance ont collecté 13,3 milliards d’euros en assurance-vie.
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire.
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas fictive dès lors qu’elle a été constituée régulièrement et que l’objet social a été réalisé.
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses enfants peut constituer une donation rapportable.
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital.
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des revenus d’activité et de remplacement des personnes non résidentes fiscales.
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de plus-values dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel.