Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du 1 janvier 2019, au lieu de 2018.
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.
Télétravail : un nouveau cadre instauré par le gouvernement
Les conditions de recours au télétravail ainsi que le statut du salarié bénéficiant de ce dispositif ont été révisés.
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général.
La fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
Le gouvernement augmente le montant de l’indemnité légale de licenciement
L’indemnité de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités désormais encadrées
Pour fixer l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent obligatoirement se référer au barème instauré par les pouvoirs publics.
Suppression du RSI : chose promise, chose due !
Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale.
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation.
Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne logement ouverts à compter du 1 janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année.