Le trésorier associatif et la banque sont tous deux responsables pour avoir réalisé des placements financiers risqués ayant engendré une perte importante de capital pour l’association.
L’association qui sert d’intermédiaire entre ses membres et l’agence de voyages sans toucher de commission ne peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en cas d’accident.
Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel… autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail.
L’association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d’au moins 2 jours.
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
À partir du 1 août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions de subvention.
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ?
L’absence de déclaration préalable à la préfecture est punissable d’une amende de 1 500 €.
L’administration fiscale a apporté des précisions sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires dont peuvent désormais bénéficier les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Un maire peut refuser à une association ayant de sérieuses difficultés de gestion l’utilisation de locaux communaux.
