Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.
Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations
Les tarifs dus, l’année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise sont inchangés.
Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu près inchangé.
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique.
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants viole le principe de liberté d’association.
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir.
Les Français ont confiance dans les associations !
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d’intérêt collectif.
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires.