LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
29 octobre 2025
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Autres,
Juridique.
24 octobre 2025
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Autres,
Juridique.
14 octobre 2025
L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
Autres,
Juridique.
01 octobre 2025
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
Juridique
23 septembre 2025
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
23 septembre 2025
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
Autres,
Juridique.
11 septembre 2025
Quand une association ne respecte pas sa part du contrat
Autres,
Juridique.
09 septembre 2025
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
Juridique,
Patrimoine.
02 septembre 2025
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024