LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
05 janvier 2026
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Juridique
29 décembre 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
Autres,
Juridique.
19 décembre 2025
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Autres,
Juridique.
17 décembre 2025
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Juridique
16 décembre 2025
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Autres,
Juridique.
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Autres,
Juridique.
12 novembre 2025
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?