LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique,
Transversaux.
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Agriculture,
Autres,
Juridique.
12 novembre 2025
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Autres,
Juridique.
29 octobre 2025
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Autres,
Juridique.
24 octobre 2025
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Autres,
Juridique.
14 octobre 2025
L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
Autres,
Juridique.
01 octobre 2025
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
Autres,
Juridique,
Transversaux.
23 septembre 2025
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
23 septembre 2025
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
Autres,
Juridique.
11 septembre 2025
Quand une association ne respecte pas sa part du contrat