FACTURE ELECTRONIQUE
Facturation électronique : notre accompagnement
La facturation électronique arrive progressivement. Le Groupe Bizouard vous accompagne à chaque étape afin de vous permettre de respecter vos obligations tout en choisissant la solution la plus adaptée à votre activité.
Réforme de la facture électronique
La réforme de la facturation électronique, initiée avant tout pout lutter contre la fraude à la TVA, va changer la façon de gérer nos entreprises. Les factures des fournisseurs B to B ne seront plus envoyées par courrier ni par mail, mais accessibles sur un logiciel dédié, que nous pouvons mettre à disposition de nos clients. Depuis cet outil, les factures seront acceptées ou refusées, transmises automatiquement à votre collaborateur Bizouard ainsi qu’à l’Administration Fiscale.
L’essentiel de nos clients sont soumis à l’obligation de réceptionner les factures sous ce nouveau format à compter du 1er septembre 2026 et de les émettre (depuis ce même logiciel de facturation) au plus tard le 1er septembre 2027.
Qui est concerné ?
Les entreprises soumises à la facturation électronique
Sont soumises à la facturation électronique toutes les structures assujetties à la TVA et établies en France. Cela concerne l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme ou leur activité, notamment :
- les sociétés commerciales,
- les professions libérales et médicales,
- les artisans,
- les SCI, SCP,
- les LMP, LMNP,
- les associations exerçant une activité économique,
- les micro-entreprises, bien qu’elles puissent bénéficier d’une franchise en base de TVA, sont également concernées car elles sont considérées comme assujetties au sens de l’article 256 A du CGI.
Cas des opérations exonérées de TVA
Certaines opérations sont exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du Code général des impôts. Il s’agit notamment :
- des prestations de soins et de santé,
- des activités d’enseignement et de formation,
- de certaines opérations immobilières,
- des opérations bancaires, financières, d’assurance et de réassurance,
- des opérations réalisées par des associations à but non commercial.
Pour ces opérations, les entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’émission de factures électroniques, sauf option volontaire pour la TVA. En revanche, elles restent soumises à l’obligation de réception des factures électroniques sur une PA.
Les entités non soumises à la facturation électronique
Ne sont pas concernés par la facturation électronique :
- les particuliers (relations B2C),
- les associations à but non lucratif n’exerçant pas d’activité économique,
- les entreprises non établies en France, dans le cadre des opérations B2B internationales.
Ce que vous devez retenir
- Vous devrez disposer d’une Plateforme Agréée
- Nous pouvons vous accompagner dans ce choix
- Nous pouvons effectuer les formalités d’inscription pour votre compte
- Nous vous proposerons la solution la plus adaptée à votre activité
LES PRINCIPAUX OUTILS QUE NOUS PROPOSONS
Nous ne proposons pas un outil unique à tous nos clients.
Notre objectif est de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre activité, à votre organisation, à vos outils existants et à vos besoins. Dans de nombreux cas, vos logiciels actuels peuvent être conservés et interconnectés grâce à des connecteurs sécurisés.
Notre objectif est de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre activité, à votre organisation, à vos outils existants et à vos besoins. Dans de nombreux cas, vos logiciels actuels peuvent être conservés et interconnectés grâce à des connecteurs sécurisés.
MY UNISOFT GESTION FINANCIERE
Recommandé pour les clients dont la comptabilité est tenue sur MyUnisoft.
Une solution simple et évolutive permettant de répondre aux obligations de la réforme tout en facilitant les échanges avec le cabinet. Selon vos besoins, différentes gammes sont proposées, de la réception des factures électroniques jusqu’à une gestion financière plus complète (devis, facturation, suivi d’activité, pilotage…).
INGENEO (SEPTEO)
Recommandé pour les clients dont la comptabilité est tenue sur AGIRIS / Isacompta.
Une solution particulièrement adaptée aux exploitations agricoles et aux organisations utilisant l’environnement AGIRIS. Elle assure la continuité avec vos outils actuels tout en simplifiant les échanges avec le cabinet et la gestion de la facturation électronique.
MY FACTURATION
Recommandé pour les clients recherchant une solution simple de devis et facturation.
Une solution de gestion commerciale permettant de gérer vos devis, factures et règlements tout en répondant aux exigences de la réforme. Elle convient particulièrement aux TPE souhaitant disposer d’un outil simple et rapide à prendre en main.
EVOLIZ
Recommandé pour les entreprises souhaitant aller au-delà de la simple conformité réglementaire.
Une solution complète de gestion d’entreprise intégrant notamment devis, facturation, suivi d’activité et tableaux de bord. Elle accompagne les entreprises qui souhaitent structurer davantage leur gestion et gagner en visibilité sur leur activité.
PENNYLANE
Peut être proposé dans certains contextes spécifiques.
Une solution permettant de centraliser la facturation, le suivi de trésorerie et le pilotage financier tout en répondant aux exigences de la réforme. Selon votre contexte et vos besoins, elle peut constituer une alternative aux autres solutions proposées.
Selon votre environnement informatique ou vos outils existants, d’autres solutions du marché (comme Pennylane) peuvent également être étudiées. Notre objectif est de privilégier la solution la plus adaptée à votre organisation et à vos usages.
FAQ
La facturation électronique est-elle obligatoire ?
Oui. La réforme concernera progressivement la majorité des entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les obligations de réception et d’émission s’appliqueront selon le calendrier fixé par l’administration.
Suis-je concerné si je bénéficie de la franchise en base de TVA ?
Oui, dans la plupart des cas.
Les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base restent assujetties à la TVA au sens fiscal et sont donc généralement concernées par la réforme.
Dois-je changer de logiciel ?
Pas nécessairement.
Dans de nombreux cas, vos outils actuels peuvent être conservés et interconnectés. Votre interlocuteur Bizouard vous accompagnera pour déterminer la solution la plus adaptée à votre activité et à votre organisation.
Ai-je besoin d'un outil si je souhaite uniquement recevoir mes factures électroniques ?
Oui.
La réception des factures électroniques ne consiste pas uniquement à les recevoir. Vous devrez également pouvoir les consulter, les accepter ou les rejeter, les transmettre à votre cabinet et les archiver. Une solution de gestion financière est donc nécessaire pour répondre à ces nouvelles obligations.
Vais-je devoir changer ma façon de travailler ?
Pas forcément.
Notre objectif est de limiter au maximum les changements dans vos habitudes en vous proposant une solution adaptée à votre organisation.
Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous accompagner dans l’évolution de vos processus administratifs, voire prendre en charge tout ou partie de certaines tâches administratives dans le cadre de prestations adaptées.
Que dois-je faire maintenant ?
Rien seul.
Votre interlocuteur Bizouard analysera votre situation, vous conseillera la solution la plus adaptée et pourra, si vous le souhaitez, réaliser les différentes démarches nécessaires à votre mise en conformité.
Puis-je choisir une autre Plateforme Agréée que celle recommandée par Bizouard ?
Oui.
Vous restez libre du choix de votre Plateforme Agréée.
Nous attirons simplement votre attention sur les conséquences que ce choix peut avoir en matière d’interopérabilité, de récupération des données, d’organisation avec le cabinet et, le cas échéant, de coûts liés à certains connecteurs.
Mon logiciel de facturation ou mon système de caisse est-il compatible ?
Dans de nombreux cas, oui.
Des connecteurs permettent souvent de conserver vos outils actuels tout en répondant aux exigences de la réforme. Nous vérifierons ensemble la compatibilité de votre environnement avant toute décision.
Comment Bizouard m'accompagne-t-il ?
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- analyse de votre situation ;
- choix de la solution la plus adaptée ;
- mise en place des accès et inscription sur la Plateforme Agréée ;
- paramétrage des outils ;
- accompagnement à la prise en main.
Notre objectif est de vous proposer une solution simple, conforme à la réglementation et adaptée à vos besoins.
Certaines de ces prestations relèvent de notre accompagnement habituel, tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique. Votre interlocuteur Bizouard vous présentera, en toute transparence, les prestations proposées ainsi que les conditions tarifaires associées.
Quelle sera mon adresse de facturation électronique ?
Il n’existe pas une adresse unique.
Selon votre organisation et la Plateforme Agréée utilisée, votre adresse de facturation pourra prendre différentes formes :
- votre SIREN ;
- votre SIREN associé à un SIRET ;
- votre SIREN complété d’un suffixe permettant d’identifier un établissement, un service ou une organisation particulière.
Une fois créée, cette adresse est consultable dans l’annuaire officiel de la facturation électronique, utilisé par les entreprises pour acheminer correctement leurs factures.
Comment savoir si mon entreprise est déjà présente dans l’annuaire officiel ?
Vous pouvez consulter gratuitement l’annuaire officiel à partir de votre SIREN.
Votre collaborateur Bizouard peut également effectuer cette vérification pour vous et vous indiquer votre adresse de facturation ainsi que la Plateforme Agréée éventuellement déjà rattachée à votre entreprise.
Puis-je continuer à envoyer mes factures en PDF par e-mail ?
Le PDF pourra encore être utilisé dans certaines situations, mais il ne répondra plus, à lui seul, aux obligations de la réforme pour les opérations concernées.
Les factures devront transiter par une Plateforme Agréée afin de garantir leur acheminement et la transmission des données attendues par l’administration fiscale.
Y aura-t-il des coûts supplémentaires ?
Selon votre situation, certaines solutions de gestion financière, interconnexions techniques ou fonctionnalités complémentaires peuvent entraîner un coût.
Votre interlocuteur Bizouard vous présentera les différentes solutions ainsi que leurs conditions tarifaires en toute transparence.
Si je ne me mets pas en conformité, quels sont les risques ?
Vous risquez de ne plus pouvoir recevoir correctement les factures de vos fournisseurs et de rencontrer des difficultés dans le traitement de vos échanges commerciaux.
Par ailleurs, la réglementation prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations applicables.
Quand mon adresse de facturation sera-t-elle active dans l'annuaire ?
Au plus tard le 1er septembre 2026.
Selon la Plateforme Agréée retenue, cette activation pourra intervenir avant cette date.
Je travaille déjà avec un autre logiciel de gestion. Puis-je le conserver ?
Dans de nombreux cas, oui.
Avant d’envisager un changement d’outil, nous analysons votre environnement existant. Si votre logiciel est compatible avec la réforme ou peut être raccordé grâce à un connecteur, nous privilégions généralement cette solution afin de limiter les changements dans vos habitudes de travail.
Pourquoi Bizouard me recommande-t-il une solution plutôt qu'une autre ?
Parce qu’il n’existe pas de solution unique adaptée à toutes les entreprises.
Le choix dépend notamment de votre activité, de votre organisation, de vos outils actuels, du volume de factures traité et de vos besoins en matière de gestion. Notre objectif est de vous orienter vers la solution la plus simple, la plus pérenne et la mieux adaptée à votre situation.
DOCUMENTATION PRATIQUE
LES FICHES PEDAGOGIQUES PAR SECTEUR
Vous souhaitez découvrir plus en détail les différentes solutions ?
Nous avons regroupé ci-dessous une sélection de vidéos, démonstrations interactives, webinaires et guides pratiques proposés par nos partenaires. Ces ressources vous permettront de mieux comprendre les fonctionnalités de chaque solution
MYUNISOFT GESTION FINANCIÈRE
Recommandé pour les clients dont la comptabilité est tenue sur MyUnisoft
INGENEO (SEPTEO)
Recommandé pour les clients dont la comptabilité est tenue sur AGIRIS / Isacompta
MY FACTURATION
Recommandé pour les clients recherchant une solution simple de devis et facturation
EVOLIZ
Recommandé pour les entreprises souhaitant disposer d’une solution complète de gestion commerciale
PENNYLANE
Peut être proposé dans certains contextes spécifiques