LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
04 février 2025
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
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31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
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Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Juridique
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Juridique.
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Juridique
14 janvier 2025
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Juridique
24 août 2018
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Autres
01 juin 2018
RGPD : comment se mettre en conformité ?