LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique,
Transversaux.
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Autres,
Gestion,
Juridique,
Transversaux.
26 juin 2025
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Juridique
24 juin 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
Autres,
Juridique.
19 juin 2025
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
Juridique,
Patrimoine.
17 juin 2025
Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
Autres,
Juridique.
02 juin 2025
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Autres,
Juridique.
11 février 2025
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Autres,
Juridique.
11 février 2025
Facture impayée : gare au délai pour agir !