LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique,
Professions libérales.
20 avril 2026
Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer
Autres,
Entrepreneurs,
Immobilier-BTP,
Juridique,
Particuliers.
17 avril 2026
Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Autres,
Juridique.
10 avril 2026
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Juridique
07 avril 2026
Hausse des prix des carburants : un prêt à 3,80 % pour soutenir les trésoreries
Autres,
Juridique.
04 mars 2026
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
27 février 2026
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Entrepreneurs,
Juridique.
25 février 2026
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Autres,
Juridique.
20 février 2026
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties