LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Entrepreneurs,
Juridique.
25 février 2026
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Autres,
Juridique.
20 février 2026
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Agriculture,
Autres,
Juridique.
17 février 2026
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
06 février 2026
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Juridique
29 janvier 2026
Des crédits à la consommation accordés par les entreprises
Autres,
Juridique.
27 janvier 2026
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
Autres,
Juridique.
26 janvier 2026
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété