LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
24 juin 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
Autres,
Juridique.
19 juin 2025
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
Juridique,
Patrimoine.
17 juin 2025
Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
Autres,
Juridique.
02 juin 2025
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Autres,
Juridique.
11 février 2025
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Autres,
Juridique.
11 février 2025
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Juridique
07 février 2025
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Juridique
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !