LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique,
Transversaux.
07 février 2025
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Autres,
Juridique,
Transversaux.
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Autres,
Gestion,
Juridique.
04 février 2025
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Juridique
31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Autres,
Gestion,
Juridique,
Transversaux.
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Juridique.
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Juridique
14 janvier 2025
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME