• Protégez vos données pendant les voyages en train

Protégez vos données pendant les voyages en train

17 juillet 2025|Commentaires fermés sur Protégez vos données pendant les voyages en train

Pour permettre aux professionnels et aux particuliers de voyager en toute sécurité, la CNIL et SNCF Voyageurs sensibilisent les usagers des TER, Intercités, OUIGO et TGV INOUI à la protection de leurs données en ligne.

  • Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

16 juillet 2025|Commentaires fermés sur Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Le bailleur qui, six mois après que le locataire a quitté les lieux, ne lui a toujours pas remboursé le dépôt de garantie alors que le bail prévoyait un remboursement concomitant à la restitution des clés, commet un manquement contractuel engageant sa responsabilité.

  • Déclaration de changement en préfecture par une association

Déclaration de changement en préfecture par une association

15 juillet 2025|Commentaires fermés sur Déclaration de changement en préfecture par une association

Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à compter de leur déclaration en préfecture même si celle-ci a été effectuée après l’expiration du délai de 3 mois normalement applicable.

  • De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

15 juillet 2025|Commentaires fermés sur De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption

Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption sont désormais protégés contre les discriminations et bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés à ces parcours.

  • Indice National du Bâtiment BT01

Indice National du Bâtiment BT01

11 juillet 2025|Commentaires fermés sur Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

  • Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

11 juillet 2025|Commentaires fermés sur Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension de retraite en 2023 s’élevait à 2 000 € brut par mois pour une carrière complète. Une moyenne qui cache de fortes disparités selon les régimes d’affiliation des assurés.

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