LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Associations,
Autres,
Juridique.
02 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
27 février 2026
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Entrepreneurs,
Juridique.
25 février 2026
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Autres,
Juridique.
20 février 2026
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Agriculture,
Autres,
Juridique.
17 février 2026
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Juridique
17 février 2026
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Autres,
Juridique.
13 février 2026
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !