LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
13 novembre 2025
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Autres,
Juridique.
12 novembre 2025
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Juridique
07 novembre 2025
Préparez la clôture des comptes 2025 !
Juridique
06 novembre 2025
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Juridique
05 novembre 2025
Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Autres,
Juridique.
30 octobre 2025
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Autres,
Juridique.
29 octobre 2025
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Juridique
27 octobre 2025
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
Autres,
Juridique.
24 octobre 2025
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !