LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Fiscal.
30 janvier 2026
Opposition à contrôle fiscal : gare à l’attitude du dirigeant !
Autres,
Juridique.
27 janvier 2026
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
Autres,
Juridique.
26 janvier 2026
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
Autres,
Fiscal.
21 janvier 2026
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Autres,
Juridique.
20 janvier 2026
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Autres,
Juridique.
16 janvier 2026
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Autres,
Juridique.
12 janvier 2026
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Autres,
Fiscal.
08 janvier 2026
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !