LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
30 mars 2026
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
Autres,
Social.
30 mars 2026
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Autres,
Social.
27 mars 2026
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Autres,
Juridique.
24 mars 2026
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !
Autres,
Entrepreneurs,
Fiscal.
23 mars 2026
Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?
Autres,
Social.
13 mars 2026
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Autres,
Fiscal.
09 mars 2026
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Associations,
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
06 mars 2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
Autres,
Juridique.
05 mars 2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?