LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Agriculture,
Autres,
Juridique.
17 février 2026
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Autres,
Social.
16 février 2026
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
Autres,
Juridique.
13 février 2026
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Autres,
Social.
12 février 2026
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
06 février 2026
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Autres,
Social.
06 février 2026
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Autres,
Entrepreneurs,
Social.
04 février 2026
Respectez bien les temps de pause de vos salariés
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
02 février 2026
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation