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Social.
14 avril 2026
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Autres,
Juridique.
10 avril 2026
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Autres,
Patrimoine.
10 avril 2026
Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
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Entrepreneur,
Social.
08 avril 2026
Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
Autres,
Juridique.
03 avril 2026
Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible
Autres,
Juridique.
30 mars 2026
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
Autres,
Social.
30 mars 2026
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Autres,
Social.
27 mars 2026
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Autres,
Juridique.
24 mars 2026
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !