LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
10 août 2026
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
Autres,
Patrimoine.
07 août 2026
Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !
Autres,
Fiscal.
04 août 2026
Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
Autres,
Social.
15 juillet 2026
L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
Autres,
Social.
13 juillet 2026
Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
Agriculture,
Autres,
Entrepreneurs,
Social.
08 juillet 2026
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Autres,
Juridique.
06 juillet 2026
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
Autres,
Social.
03 juillet 2026
Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Autres,
Fiscal.
24 juin 2026
Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise