LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
04 février 2025
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Autres,
Fiscal.
03 février 2025
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Autres,
Social.
03 février 2025
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
Juridique
31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Autres,
Social.
29 janvier 2025
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Juridique
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…