LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Autres,
Social.
29 janvier 2025
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Juridique
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…
Autres,
Juridique.
24 janvier 2025
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
Autres,
Juridique.
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Autres,
Fiscal.
21 janvier 2025
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels