LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association
Autres,
Juridique.
08 juillet 2025
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?
Autres,
Fiscal.
07 juillet 2025
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Autres,
Social.
07 juillet 2025
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…
Autres,
Patrimoine.
04 juillet 2025
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Juridique
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association