LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
25 août 2025
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Juridique
22 août 2025
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Autres,
Social.
20 août 2025
Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?
Autres,
Juridique.
12 août 2025
L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société
Juridique
06 août 2025
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
Autres,
Fiscal.
05 août 2025
Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR
Autres,
Social.
29 juillet 2025
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Autres,
Juridique.
18 juillet 2025
Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?
Autres,
Juridique.
16 juillet 2025
Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial