LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Autres,
Patrimoine.
27 juin 2025
Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
Juridique
26 juin 2025
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Autres,
Social.
25 juin 2025
Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !
Autres,
Juridique.
19 juin 2025
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
Autres,
Fiscal.
12 juin 2025
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Autres,
Social.
12 juin 2025
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux