LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
02 septembre 2025
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
Autres,
Social.
01 septembre 2025
CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !
Autres,
Social.
28 août 2025
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Autres,
Juridique.
25 août 2025
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Juridique
22 août 2025
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Autres,
Social.
20 août 2025
Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?
Autres,
Juridique.
12 août 2025
L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société
Juridique
06 août 2025
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
Autres,
Fiscal.
05 août 2025
Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRR