LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
05 janvier 2026
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Juridique
11 décembre 2025
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Juridique
09 décembre 2025
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Juridique
24 novembre 2025
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Juridique
06 novembre 2025
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Juridique
07 octobre 2025
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Juridique
16 septembre 2025
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Juridique
02 septembre 2025
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet