LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Agriculture,
Juridique.
21 avril 2026
Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac
Autres,
Juridique.
24 mars 2026
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !
Juridique
23 janvier 2026
Prenez connaissance de votre nouveau code APE !
Autres,
Juridique.
09 janvier 2026
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
Juridique
05 janvier 2026
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Juridique
11 décembre 2025
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Juridique
09 décembre 2025
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Juridique
24 novembre 2025
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !