LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
06 novembre 2025
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Juridique
07 octobre 2025
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Autres,
Création,
Juridique,
Transversaux.
16 septembre 2025
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Autres,
Juridique,
Transversaux.
02 septembre 2025
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
Juridique
29 août 2025
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Autres,
Juridique.
26 août 2025
Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association
Juridique
10 juillet 2025
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Juridique
16 juin 2025
Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE