Audit d’acquisition / Audit de reprise : de quoi s’agit-il ?

Vernimmen, lexique financier reconnu, définit les due diligences de la façon suivante : « Lors de l’acquisition d’une entreprise, les due diligences sont l’ensemble des vérifications que l’acquéreur potentiel va réaliser afin de se faire une idée précise de la situation de l’entreprise. » [1]

[1] https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_due-diligence.html

A qui la mission est-elle confiée ?

  • Au commissaire aux comptes de la société acheteuse : depuis juin 2016, les Diligences Directement Liées (DDL) à la mission du commissaire aux comptes ont été remplacées par les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC). La mission de Due Diligences d’acquisition (autres services non interdits fournis à la demande de l’entité) n’est encadrée par aucune norme d’exercice professionnel (NEP) ni doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
  • A l’expert-comptable de la société acheteuse : il s’agira dans ce cas d’une mission contractuelle qui lui sera confiée par son client. Ils définiront ensemble les travaux à effectuer au moyen d’une lettre de mission.
  • A un cabinet de conseil externe : la mission est également contractuelle, aucune norme professionnelle ne l’encadre. C’est le cas très fréquent des sociétés spécialisées en rachat d’entreprises, fusions-acquisitions.

En quoi consiste la mission d’audit d’acquisition ?

Pour exercer sa mission, l’auditeur aura généralement suivi une formation comptable, sociale ou juridique, et saura détecter, par le biais d’interview ou d’analyse de documents, les opportunités et les risques qui résulteraient de l’acquisition de l’entreprise et qui doivent être portés à la connaissance de l’acheteur. L’apprentissage se fait davantage par le biais de la formation professionnelle, à travers les différents organismes de formation de l’Ordre des Experts-Comptables ou des associations d’experts-comptables.

Comme tout audit, la complexité réside moins dans la justification de sommes comptabilisées que dans la détection d’opérations qui auraient dû l’être. Ou ne pas l’être… mais qui engagent malgré tout la responsabilité de l’entreprise. A titre d’exemple, les engagements hors-bilan, comme leur nom l’indique, ne sont pas à comptabiliser, mais doivent être exposés dans l’Annexe des comptes, et suffisamment détaillés pour informer le lecteur. Dans notre cas, l’Annexe est un document précieux ; mais il faudra également imaginer les engagements qui auraient pu être omis dans ce document, comme un fonds de commerce nanti, un engagement en termes de crédit-bail, etc. Toutes les informations qui pourraient engager l’acheteur et qui nous semblent devoir lui être rapportées sont importantes. Ce principe doit être appliqué tout au long de l’audit.

A l’issue de l’audit, un rapport détaillé sera remis à l’acheteur.

Fort d’une équipe d’auditeurs, experts-comptables, avocats d’affaires et avocats spécialisés en droit du travail, BIZOUARD fait de l’audit d’acquisition une spécialité à part entière et en réalise de façon très régulière.

Pour plus de précision, retrouvez-nous sur www.bizouard.com et contactez le collaborateur en charge de votre dossier.

BIZOUARD

Expert-comptable – Commissaire aux comptes

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