Dossiers / Actualités

Accueil/Dossiers / Actualités/

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

2020-07-03T12:16:04+02:0030 juin 2020|Juridique|

Indice des loyers commerciaux

Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d’un bail commercial. Composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l’ICC. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

2020-07-03T12:16:06+02:0030 juin 2020|Juridique|

Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020.

2020-07-03T12:02:09+02:0029 juin 2020|Autres, Fiscal|

Régimes de retraite des agriculteurs

Régime des retraites La retraite des salariés agricoles et la retraite complémentaire des exploitants agricoles sont régies par la Mutuelle Sociale Agricole. De nouvelles mesures ont été prises, et votre retraite augmente en 2020 ! En effet, cette valorisation peut être plus ou moins importante selon votre situation personnelle. Si vous avez des [...]

2020-06-29T22:32:27+02:0029 juin 2020|Gestion|