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Impôt sur le revenu 2018 : un délai étendu jusqu’au 25 juin en raison de la complexité du PAS

L’Administration a accordé un délai jusqu'au 25 juin 2019 pour les déclarations de revenus transmises en EDI, mode utilisé par BIZOUARD. Ce même délai est accordé pour les déclarations transmises autrement qu’en EDI, mais concernant les déclarations complexes qui nécessitent des informations spécifiques liées à l’année blanche.

2019-04-15T12:29:49+02:0015 avril 2019|Gestion|

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.

2019-04-19T12:02:06+02:0015 avril 2019|Social|

Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation

Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d’imposer aux banques d’informer chaque année les emprunteurs de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

2019-04-19T12:02:06+02:0012 avril 2019|Juridique, Patrimoine|

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.

2019-04-19T12:02:06+02:0011 avril 2019|Social|

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

2019-04-19T12:16:05+02:0011 avril 2019|Juridique, Patrimoine|