LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Autres,
Juridique.
20 février 2026
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Agriculture,
Autres,
Juridique.
17 février 2026
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Juridique
17 février 2026
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Autres,
Juridique.
13 février 2026
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Juridique
09 février 2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
06 février 2026
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
02 février 2026
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation