LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
12 mars 2026
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Juridique,
Social.
11 mars 2026
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Associations,
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
06 mars 2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
Autres,
Juridique.
05 mars 2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
Autres,
Juridique.
04 mars 2026
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Agriculture,
Juridique.
03 mars 2026
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Associations,
Autres,
Juridique.
02 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
27 février 2026
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Entrepreneurs,
Juridique.
25 février 2026
La procédure d’injonction de payer s’accélère !