LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
18 février 2025
Gare aux arnaques aux extraits Kbis !
Juridique
17 février 2025
Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
Autres,
Gestion,
Juridique,
Transversaux.
14 février 2025
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Autres,
Juridique.
11 février 2025
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Autres,
Juridique.
11 février 2025
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Juridique
10 février 2025
Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation
Autres,
Juridique,
Transversaux.
07 février 2025
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Autres,
Juridique,
Transversaux.
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !