LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
07 octobre 2025
Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Juridique
06 octobre 2025
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Juridique
02 octobre 2025
Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
Autres,
Juridique.
01 octobre 2025
Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer
Autres,
Juridique.
25 septembre 2025
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
Juridique
23 septembre 2025
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
23 septembre 2025
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
Juridique
22 septembre 2025
Une enquête sur la santé financière des associations
Autres,
Juridique.
19 septembre 2025
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?