LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
08 juillet 2025
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Autres,
Juridique,
Transversaux.
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Autres,
Gestion,
Juridique,
Transversaux.
26 juin 2025
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Juridique
24 juin 2025
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024
Juridique
24 juin 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
Juridique
23 juin 2025
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2024