LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
17 juin 2026
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer
Autres,
Juridique.
15 juin 2026
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Juridique
15 juin 2026
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Juridique
10 juin 2026
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Entrepreneurs,
Juridique,
Social.
08 juin 2026
Partage de la valeur : l’obligation reste applicable en 2026, pensez à refaire le point
Associations,
Juridique.
08 juin 2026
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025
Juridique
08 juin 2026
Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation
Immobilier-BTP,
Juridique.
05 juin 2026
Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie
Associations,
Juridique.
03 juin 2026
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience