LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Agriculture,
Autres,
Juridique.
17 février 2026
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Juridique
17 février 2026
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Autres,
Juridique.
13 février 2026
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Juridique
09 février 2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
06 février 2026
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique.
02 février 2026
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Associations,
Juridique.
02 février 2026
Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts
Juridique
29 janvier 2026
Des crédits à la consommation accordés par les entreprises